Synthèse CGU

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SYNTHESE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES

WIT SQUARE

http://www.wit-square.fr/

Version en vigueur au 13 septembre 2012

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I/ GENERALITES

1.1. Identifications légales

WITSQUARE est un service édité par la société WIT, Société anonyme à conseil d’administration au capital social de 1.000.000,00 Euros, sise 138, Avenue Léon BERENGER – 06700 ST LAURENT DU VAR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le n° B 329 087 076 – Code APE 3320C, qui en dirige également la publication par l’intermédiaire de son représentant légal.

1.2. Acceptation

  • Dans le cadre du processus d’inscription aux Services, l’Utilisateur est amené à accepter la présente synthèse des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), lesquelles lui sont donc opposables dans le cadre de l’utilisation et de la délivrance des Services proposés par WIT.
  • En tout état de cause, l’inscription de l’Utilisateur sur le Site et/ou tout commencement dans l’utilisation des Services, soumettent l’Utilisateur aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU). L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’application de l’intégralité des règles stipulées au présent résumé, aux CGU, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le Site, www.wit-square.fr, intégré aux présentes, ainsi qu’aux conditions générales par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et WIT et ce, pour la durée de la souscription aux services dispensés par WIT.

1.3. Evolutions

  • WIT se réserve le droit de modifier les présentes, ainsi que les CGU, selon l’évolution technique de la plateforme www.wit-square.fr ou de ses offres de Services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.
  • D’une manière générale, l’utilisation du Site et la délivrance des services au Utilisateur sont toujours soumis à la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation postée sur le Site

1.4. Violation

  • Toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation autorise WIT à refuser pour l’avenir à l’Utilisateur auteur de la violation considérée de bénéficier des Services délivrés depuis le Site ou de tout site affilié sous la responsabilité de WIT ou à clôturer tout compte permettant d’accéder à l’un de ses sites, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par WIT.

1.5. Convention de Preuve

  • L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur le Site (ci-après les « Documents Electroniques ») auront pleine valeur probante entre l’Utilisateur et WIT. Ainsi, les Documents Electroniques (y compris leur date et heure) feront foi entre les parties dans l’hypothèse d’une réclamation ou d’un litige.
  • L’Utilisateur reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec WIT, la validité et la force probante des courriers électroniques et des relevés de connexion, ainsi que leurs reproductions sur microfiches, disques optiques ou magnétiques, conservées par WIT, sont opposables à l’Utilisateur en tant qu’éléments de preuve.

1.6. Données à caractère personnel

  • Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, la collecte des données personnelles et les traitements informatiques dont elles peuvent éventuellement faire l'objet par le Site ont été préalablement déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro : 1605032. Toute personne peut y accéder en écrivant à la CNIL, 21 rue Saint Guillaume, 75340 Paris cedex 07, ou par e-mail à decweb@cnil.fr.
  • Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (art.5), tout Visiteur ou Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés, le cas échéant, auprès de WIT par voie postale à WIT SA, 138, Avenue Léon BERENGER 06700 – ST LAURENT DU VAR; par téléphone au 04 93 19 37 37 ou par e-mail en écrivant wit@wit.fr. Les demandes sont traitées dans un délai minimal d’un mois et maximal de deux mois.

1.7. Définitions

Les termes ci-après définis, qu’ils soient portés au singulier ou au pluriel, auront dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les significations suivantes :

  • Codes d’accès : couple « identifiant/mot de passe » utilisé pour s’authentifier et accéder au compte personnel de l’Utilisateur (Compte Membre).
  • Compte Membre : compte personnel de l’Utilisateur à partir duquel il participe à la communauté WIT-SQUARE.
  • Données : les informations renseignées dans le compte personnel de l’Utilisateur, sous sa pleine et entière responsabilité et figurant sur les serveurs administrés par WIT.
  • Service(s) : l’ensemble des prestations fournies par la société WIT aux Utilisateurs et notamment, la diffusion de contenus informatifs en matière de technologies de maîtrise et de pilotage énergétiques, la mise à disposition de bases de données relatives à la réglementation applicable à ces matières et la mise en relation des professionnels inscrits destinée à l’information et à l’échange en matière de solutions de maîtrise et de pilotage des énergies et de l’eau et ce, par l’intermédiaire de la plateforme http://www.wit-square.fr/.
  • Site : le site Internet localisé à l’adresse URL http://www.wit-square.fr/
  • Utilisateur : personne physique ou morale ayant ouvert un compte Membre sur le Site.

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II/ APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES

2.1. 0bjet – Description générale des Services et informations préalables

  • Les Conditions Générales d’Utilisation consultables à l’adresse suivante http://www.wit-square.fr/page/cgu-witsquare et dont vous lisez la synthèse ont pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles :
  • WIT met à la disposition des Utilisateurs, grâce notamment à l’interface offerte par le Site, un blog au sein duquel les Utilisateurs pourront poster des articles correspondant aux thématiques de WIT-SQUARE, après avoir accepté de céder les droits de diffusion des articles postés ;
  • WIT met à la disposition de ses Utilisateurs, dans le cadre de son « FORUM », un espace de discussion dans le cadre duquel, chaque Utilisateur à la possibilité, en son nom et sous sa responsabilité, de proposer des sujets entrant dans les thématiques liées à la maître de l’énergie et de modérer les échanges afin qu’ils soient conformes à la Charte WIT ;
  • WIT, assure la collecte, le classement et l’actualisation des textes légaux nationaux, européens et internationaux, qu’ils soient réglementaires, législatifs, ou qu’ils constituent de simples avis ou recommandations, dans la mesure où ils sont susceptible de trouver application sur le Territoire.
  • Ainsi, dans le cadre sur Site, notamment dans son espace Blog, ainsi que sur le FORUM, les Utilisateurs ont la possibilité de publier des articles, des discussions, commentaires et critiques et d’y associer le cas échéant des photographies. Il est, à ce titre, d’ores et déjà rappelé aux Utilisateurs que ces derniers doivent préalablement à toute publication :Par ailleurs, WIT-SQUARE étant avant tout un réseau social, il a vocation à permettre et à encourager les interactions communautaires. Les Utilisateurs ont ainsi la possibilité de consulter l’identité de l’ensemble des Utilisateurs de WIT-SQUARE via l’onglet « MEMBRES », de commenter leur photographie ou leur avatar, de consulter leur profile ou de les inviter à faire partie de leur liste de relations. Par ailleurs, WIT-SQUARE étant avant tout un réseau social, il a vocation à permettre et à encourager les interactions communautaires. Les Utilisateurs ont ainsi la possibilité de consulter l’identité de l’ensemble des Utilisateurs de WIT-SQUARE via l’onglet « MEMBRES », de commenter leur photographie ou leur avatar, de consulter leur profile ou de les inviter à faire partie de leur liste de relations.
    • garantir WIT de leur qualité d’auteur desdites publications,
    • garantir WIT de leur qualité de titulaire des droits sur les images publiées,
    • s’engager à se conformer à la charte du FORUM,
    • s’engager, par le seul fait de la manifestation de leur volonté de publication dans le Blog, à céder à WIT tous les droits patrimoniaux attachés à leur qualité d’auteur, ce qui implique notamment, le droit de diffusion, de publication, de reproduction totale ou partielle, et ce, sur quelque support que ce soit, présent ou à venir, sans limitation de durée et pour le monde entier.
  • Par ailleurs, WIT-SQUARE étant avant tout un réseau social, il a vocation à permettre et à encourager les interactions communautaires. Les Utilisateurs ont ainsi la possibilité de consulter l’identité de l’ensemble des Utilisateurs de WIT-SQUARE via l’onglet « MEMBRES », de commenter leur photographie ou leur avatar, de consulter leur profile ou de les inviter à faire partie de leur liste de relations.
  • Enfin, les Utilisateurs ont accès, depuis l’interface offerte par WIT-SQUARE, au WIT WORLD présentant l’ensemble des solutions logicielles et matérielles développées par WIT dans le cadre de la maîtrise et du pilotage énergétiques.

2.2. Territoires

  • Le Site, édité en langue française, est accessible depuis le Monde entier.
  • Dans l’hypothèse où ce Site, les services qu’il propose ou la manière dont ils sont proposés seraient, en tout ou partie, illégaux au regard du droit national de résidence de l’Utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou d’y accéder depuis d'autres territoires où ils sont réputés légaux.

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III/ DESCRIPTION DETAIILEE DES SERVICES

3.1. Inscription - Souscription des Services

  • Les Utilisateurs sont les seuls souscripteurs des Services aux termes des présentes.
  • L’inscription à la plateforme www.wit-square.fr , afin de souscrire à l’un des services délivrés par WIT, s'effectue en ligne sur le site www.wit-square.fr à l’issue du processus d’identification de l’Utilisateur et du renseignement des informations personnelles prévues dans les formulaires d’enregistrement du Compte Membre.
  • A cette fin, l’Utilisateur s'engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie figurant dans les formulaires d’enregistrement à savoir notamment ses :L’Utilisateur déclare être parfaitement informé que seuls les champs suivis d’un astérisque sont obligatoires et conditionnent son accès aux Services. Il n’en demeure pas moins qu’il s’engage à renseigner de bonne foi, outre les champs imposés, tous les champs qu’il a volontairement remplis dont une liste indicative est fournie ci-avant.
    • Nom
    • Prénom(s)
    • Sexe
    • Société
    • Fonction
    • Adresse postale
    • Adresse e-mail
    • Mot de passe
    • Centres d’intérêts
  • L’Utilisateur déclare être parfaitement informé que seuls les champs suivis d’un astérisque sont obligatoires et conditionnent son accès aux Services. Il n’en demeure pas moins qu’il s’engage à renseigner de bonne foi, outre les champs imposés, tous les champs qu’il a volontairement remplis dont une liste indicative est fournie ci-avant.
  • L’Utilisateur a la possibilité de charger une photographie ou un avatar afin de l’associer à son Compte (ci-après « photographie »). En chargeant sa photographie, l’Utilisateur :
    • Autorise WIT à reproduire et diffuser la photographie de l’Utilisateur sur son Site, uniquement pour les besoins de la délivrance des services susceptibles de la faire apparaître, et ce, pendant toute la durée de la souscription de l’Utilisateur aux Services ;
    • garantit WIT que ladite photographie le représente effectivement ou qu’il dispose des droits de diffusion et de reproduction, et garantit en conséquence WIT contre tout recours qui pourrait émaner de tiers qui estimeraient que la photographie reproduite sur le Site constitue une violation de leur droit à l’image ou de leur droit d’auteur.
  • WIT se réserve le droit de refuser une demande d’inscription à la plateforme émanant d'une personne physique ou morale n'acceptant pas de se conformer aux Conditions Générales d’Utilisation ou ne renseignant pas les champs obligatoires intégralement ou de bonne foi ou ne fournissant pas l’intégralité des pièces qui lui seraient éventuellement demandées.

3.2. Compte Membre

Les Utilisateurs peuvent accéder à un compte personnel par l’activation des paramètres de connexion (identifiant et mot de passe choisis par eux au moment de leur enregistrement aux services), qui sont activés à compter de la vérification de la validité de l’adresse email. En cas de perte des identifiants, l’utilisateur reçoit un e-mail lui permettant de réinitialiser son mot de passe. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier la validité de l’adresse e-mail communiquée dans le formulaire d’inscription dans la mesure où cet e-mail est un élément d’identification du Compte Membre. En cas d’adresse e-mail erronée, il se peut que l’Utilisateur ne soit pas en mesure d’accéder à son compte sans que la responsabilité en incombe à WIT. 

Il appartient à chaque Utilisateur de modifier régulièrement le code confidentiel qu’il s’est lui-même choisi au moment de son enregistrement aux services et de s’assurer que son code est composé de lettres et de chiffres de longueur suffisante.

Chaque Utilisateur a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion (login et mot de passe).

Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées.

Par le biais de son espace Membre, l’Utilisateur a la possibilité de renseigner un certain nombre d’informations, d’échanger sur le FORUM, de poster des photos, d’envoyer et de recevoir des messages via le compte de messagerie associé à son Compte Membre.

L’Utilisateur a également la possibilité de donner son avis sur les discussion/articles, de partager sur les réseaux sociaux, d’inviter de futurs Utilisateurs à participer à WIT-SQUARE, et de gérer ses relations avec les autres membres.

A l’exception des dispositions spécifiques aux articles postés sur le BLOG, WIT ne détient aucun droit de propriété sur les données ou informations que l’Utilisateur soumet au Service à l'occasion de l'utilisation de celui‐ci (les « Données Utilisateurs »). L’Utilisateur est seul responsable, et non WIT, de l'exactitude, de la qualité, de la légalité et de la fiabilité de toutes les Données Utilisateur. WIT ne pourra être tenu responsable que de la suppression, la correction, la destruction, l'endommagement, la perte ou le défaut de stockage de toute Donnée Utilisateur qui ne résulteraient pas de sa faute directe et qui ne seraient pas la conséquence de l’application d’une décision de justice ou de la violation des présentes par le Utilisateur.

En cas de résiliation du présent Contrat, WIT s’engage à effacer les données de l’Utilisateur dont elle n’aurait pas acquis les droits, dans un délai de 30 jours suivant la résiliation.

3.3. Licence d’Utilisation des éléments du Site

WIT concède à l’Utilisateur, qui l’accepte, une licence non exclusive, non cessible et non transférable d’utiliser les Services concédés par WIT dans la stricte limite de l’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à savoir la délivrance des Services.

A ce titre, Les Utilisateurs s’interdisent expressément :

- De vendre, céder, publier, présenter, divulguer ou mettre à disposition de tiers l’un quelconque des services ou contenus mis à leur disposition par WIT dans le cadre des présentes ;

- Pratiquer ou tenter de Pratiquer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler des éléments du Site ;

- De supprimer les mentions d’identification et de propriété de WIT;

- De publier, sauf accord préalable écrit de WIT, tout test ou analyse de performance ou d’évaluation relatifs à WIT ou à son Site ;

- D’accéder aux codes sources des logiciels composant le Site WIT;

- D’utiliser ou copier les éléments du Site de WIT de toute autre manière non expressément autorisée par les présentes.

3.4. Fonctionnement des principaux Services

WIT-SQUARE, que ce soit dans le cadre de son BLOG, de son FORUM, ou de sa MEDIATHEQUE, est notamment centré, sans que cette liste ne soit limitative, sur les thématiques précises de :

- L’Optimisation des énergies,

- L’Intelligence du Bâtiment,

- La Production EnR

- Les technologies Innovantes liées aux thématiques générales de maîtrise et de pilotage des ressources énergétiques,

- La Ville Durable,

- La Responsabilité Sociétale des Entreprises,

- La Réglementation

3.4.1 Le BLOG

Tout Utilisateur a la possibilité de soumettre un article en vue de sa parution sur le BLOG, à condition que celui-ci entre dans les thématiques de WIT-SQUARE et qu’il corresponde aux principes essentiels du Site, énoncés aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, aux Chartes et plus particulièrement aux Obligations pesant sur les Utilisateurs telles qu’énoncées à l’article IV ci-après.

Lorsqu’un Utilisateur décide de soumettre un article avec ou sans photo, il lui suffit de cliquer sur l’onglet « Ajouter », accessible à l’adresse suivante http://www.wit-square.fr/profiles/blog/new, en vue de sa parution sur le Site. Il peut alors, rédiger ou copier/coller le contenu de son article, décider de sa sphère de diffusion : publique « Tout le monde », privée « Moi uniquement», ou en cercle restreint « Juste mes relations ».

L’article soumis par l’Utilisateur est, dans un premier temps, publié temporairement sur le BLOG, sous réserve de sa vérification par WIT.

L’Utilisateur qui soumet un article à WIT reconnait expressément avoir accepté les CGU et les Conditions Particulières à la Publication d’articles qu’elles contiennent (en guise de rappel, elles sont consultables à l’adresse suivantes http://www.wit-square.fr/page/cgu-witsquare)

La vérification des articles intervient dans un délai de 48 suivant la publication de l’article sur le BLOG.

Passé ce délai, si l’Utilisateur n’a pas reçu de courriel de refus adressé par WIT, l’article est réputé accepté.

Cependant, WIT se réserve la faculté de retirer tout article, même accepté dans un premier temps, s’il s’avère que son contenu ne respecte pas les présentes Contions Générales d’Utilisation, dans l’hypothèse d’une obsolescence de l’article résultant d’une évolution technique, en cas de plainte d’un tiers aux présentes ou de décision de justice lui imposant un tel retrait (LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), ou enfin, si l’évolution de la réglementation rend son contenu illégal ou inapproprié.

WIT tient à attirer particulièrement l’attention des Utilisateurs sur l’importance que WIT accorde au respect du droit d’auteur. Les Utilisateurs sont informés qu’ils ne peuvent publier qu’un contenu rédactionnel dont ils sont les auteurs, et des photographies libres de droits ou pour lesquelles ils disposent des droits de diffusion.

En effet, nonobstant les éventuelles poursuites que WIT pourrait être amenée à engager, en cas de plainte légitime d’un tiers, la loi n° 2004-575 dite « LCEN » impose à WIT de communiquer toutes les informations en sa possession sur l’auteur d’un plagiat ou d’une atteinte au droit à l’image d’un bien ou d’une personne.

3.4.2 Les FORUMS

Les FORUMS WIT-SQUARE sont des espaces de discussion orientés sur les thématiques principales de WIT-SQUARE telles que décrites sur l’espace dédié aux FORUMS consultable à l’adresse suivante http://www.wit-square.fr/forum

Tout Utilisateur peut créer une discussion entrant dans ces thématiques en cliquant sur l’onglet « Ajouter » accessible à l’adresse suivante http://www.wit-square.fr/forum/topic/new?target=http%3A%2F%2Fwww.wit-square.fr%2Fforum. Il lui Suffit dès lors d’intituler son nouveau sujet de discussion, d’en rédiger ou d’en copier/coller le contenu, de définir le FORUM thématique de référence, en usant du menu déroulant mis à sa disposition, d’entrer les Balises qu’il estime idoines et de télécharger d’éventuelles pièces jointes.

Tout Utilisateur créant une nouvelle discussion sur le FORUM assume, relativement à cette discussion, la qualité de Modérateur (ci-après « Utilisateur Modérateur »). En effet, le FORUM est un espace d’échange dans le cadre duquel WIT n’assure aucun rôle de Modérateur, sous réserve d’éventuelles discussions lancées par WIT. Ainsi, il incombe à l’Utilisateur Modérateur de veiller au respect et de faire respecter par les « Utilisateurs Participant » les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Charte du FORUM, consultable à l’adresse http://www.wit-square.fr/page/charte-witsquareet faisant, par référence, partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Tout Utilisateur, Modérateur ou Participant, s’engage, dans le cadre des contenus qu’il diffuse sur le FORUM, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment en leur article IV ainsi que la Charte du FORUM.

En tout état de cause, WIT se réserve la faculté, que ce soit de sa propre initiative ou à la suite de la sollicitation d’un tiers,

- de retirer du Site une discussion non conforme aux règles d’ordre publique, aux présentes Conditions Générales ou à la Charte ;

- de fermer le ou les Compte Membre du ou des Utilisateurs n’ayant pas respecté les règles évoquées ci-avant ;

- de communiquer les identifiants, IP, et autres informations en sa possession, sur simple demande de justice, conformément aux dispositions de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

3.4.3 La MEDIATHEQUE

Au sein de l’espace MEDIATHEQUE, WIT met à la disposition de l’Utilisateur et actualise régulièrement :

- un ensemble de Documents qu’ils soient libres d’utilisation et/ou de diffusion ou qu’ils aient été rédigés par WIT ;

- les principales réglementations intéressant la maîtrise et le pilotage des énergies et de l’eau, qu’elles soient actuelles ou en phase d’élaboration.

L’ensemble de ses documents est disponible en téléchargement depuis l’espace MEDIATHEQUE de WIT-SQUARE.

3.5. Droit de rétractation

L’Utilisateur reconnait que, conformément à l'Article L121-20-2 du Code de la consommation, le contrat de service commence dès la validation de toute commande et/ou souscription et/ou abonnement. A ce titre le droit de rétractation prévu à l'article L.121-20 du même code est inapplicable à la consommation des services proposés par le Site, dans la mesure où l'exécution de la fourniture des services délivrés sur celui-ci commence dès l'enregistrement de l’Utilisateur sur la dite plateforme, dès l’utilisation de tout service et ce, nécessairement avant la fin du délai de rétractation de sept jours francs prévu à l'article L.121-20 du Code de la Consommation.

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IV/ OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

  • Tout Utilisateur est strictement tenu au respect des règles énoncées ci-après et détaillées aux CGU dont la violation entraînera la résiliation automatique de sa souscription aux Services de la plateforme WIT-SQUARE.

4.1. Respect des règles d’utilisation de la Messagerie

Tout Utilisateur est tenu de ne pas se servir des fonctionnalités de la messagerie pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir.

4.2. Respect des principes généraux de propriété intellectuelle

  • Les Utilisateurs doivent, spécialement dans le contenu qu’ils sont susceptibles de mettre sur leur espace personnel, respecter les principes de la propriété intellectuelle.
  • La découverte d’une diffusion contrefaisante par WIT entraînera la fermeture immédiate du compte de l’Utilisateur fautif

4.3. Respect spécifique du Droit d’auteur - Copyright © - Liens (appartenant à WIT ou à d’autres Utilisateurs)

  • Ce Site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
  • La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique est interdite.
  • Création de liens vers http://www.wit-square.fr/

Le Site de WIT autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de respecter les limitations qui y sont associées aux CGU

Pour d'autres utilisations, veuillez consulter l’Editeur.

Liens insérés sur http://www.wit-square.fr/ pointant vers d’autres sites:

  • Ce Site peut contenir des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par WIT. WIT n'est en rien responsable du contenu d'autres sites Web auxquels l’Utilisateur pourrait accéder depuis le Site.

4.4. Respect du droit des personnes, à l’image des personnes et des biens

  • Il est particulièrement prohibé aux Utilisateurs de diffuser des photos de personnes ou de biens, qui ne seraient pas libres de droits ou pour lesquelles ils ne détiendraient pas les droits de diffusions, de reproduction et d’adaptation.
  • Toute infraction au droit à l’image des personnes et des biens, qui serait constatée par WIT, entraînera, outre la fermeture immédiate du compte de l’Utilisateur fautif comme énoncé à l’article 7.2., le possible déclenchement de poursuites judiciaires.

4.5. Respect général des principes de bonnes mœurs, de courtoisie et de loyauté

  • D’une manière générale, tout Utilisateur, s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dans son Etat de manière à ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et notamment, sans que cela soit limitatif, à ce qu’aucune donnée transmise ou publiée par ses soins à l’occasion de l’utilisation des Services :
    • ne présente de caractère pornographique ou pédophile ;
    • n’incite à la violence, au crime, au délit, au suicide, aux actes de terrorisme, au vol, aux actes de dégradation ou de détérioration ;
    • ne fasse l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes de terrorisme ;
    • n’incite à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou à raison de leur religion ou de leurs mœurs ;
    • ne porte atteinte de quelque manière que ce soit à l’honneur ou à la considération d’une personne ;
    • ne porte atteinte à la sécurité, à la vie privée, à l’image et à l’intimité de la vie privée d’un tiers

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V/ GARANTIES DE L’UTILISATEUR - RESPONSABILITE

  • L’Utilisateur est responsable de toutes les activités se déroulant à partir de son compte et il s’engage à se conformer à l'ensemble des lois, réglementations et traités locaux, étatiques, nationaux et étrangers applicables dans le cadre de son utilisation du Service.
  • Outre les obligations énoncées à l’article IV des présentes, l’Utilisateur garantit WIT contre tout recours éventuellement intenté par un autre Utilisateur, ou un tiers, qui trouverait son origine dans le manquement de l’Utilisateur Fautifs, aux engagements, règles et recommandations énoncés, à la Charte, aux présentes, ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation avec lesquelles elles font corps.

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VI/ GARANTIES ET EXCLUSIONS DE GARANTIES DE WIT

  • WIT ne saurait être tenu responsable, tant civilement que pénalement, en cas de fausse déclaration de l’Utilisateur.
  • WIT ne garantit en aucune manière que (i) la plateforme http://www.wit-square.fr/ répondra à l’ensemble des exigences de l’Utilisateur, (ii) que la plateforme http://www.wit-square.fr/ sera en permanence disponible sans interruption, ou sans erreur.
  • Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, WIT ne pourra être tenu responsable que de dommages directs qui seraient le résultat d’une faute, dans la délivrance des Services, directement imputable à WIT.
  • En revanche, WIT ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects et/ou accessoire (notamment des pertes de revenus, interruptions d'activité, prescription d’un délai, perte d’une chance ou de toute autre nature) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d’utiliser la plateforme http://www.wit-square.fr/ par l’Utilisateur.
  • En particulier, dans le cadre de la délivrance des Services de l’espace « FORUM », WIT n’assure que le rôle d’intermédiaire entre les Utilisateurs. De ce fait WIT n’est en aucun cas susceptible de garantir, en lieu et place du de Chaque Utilisateur, le respect des règles de concurrence, de bonnes mœurs, de courtoisie etc…. En revanche, WIT s’engage, comme la loi le lui impose, à intervenir sur sollicitation étayée en vue de procéder au retrait des éléments litigieux et, sur ordre de justice, à la communication des coordonnées de l’auteur des faits.

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VII / RESILIATION

7.1. Résiliation sans faute

Chaque Partie est libre de procéder à la résiliation des Services sans indemnité de rupture, en respectant un préavis de 15 jours. L’Utilisateur désirant clore son compte est, à ce titre, invité à consulter la procédure indiquée depuis son espace personnel.

7.2. Résiliation fautive

En cas de manquement aux Conditions Générales d’Utilisation, WIT se réserve le droit de résilier le Service et de clore le compte de l’Utilisateur, à tout moment, unilatéralement, sans préavis et sans indemnité.

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VIII / INFORMATION - RECLAMATION

Toute réclamation ou demande d'information portant sur la délivrance ou le contenu des Services, doit être adressée à WIT. Les coordonnées et la marche à suivre sont indiquées sur le Site et reprises aux CGU.

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IX/ LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Loi applicable

Les présentes, comme les CGU dont elles ne sont qu’un résumé, sont exclusivement soumises au droit français à l’exclusion de tout autre législation, même en présence d’Utilisateurs résidant ou nationaux de pays étrangers.

Langue

La langue officielle des présentes comme des CGU est le français. L’usage de toute autre langue n’a qu’une valeur indicative. En cas de difficulté d’interprétation, les Parties se réfèreront uniquement au texte français.

Tribunal compétent

Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non-exécution des présentes, et des CGU régissant les rapports entre les Parties sera soumis au Tribunal matériellement compétent situé dans le ressort territorial du siège de WIT.

Cette clause s’applique, sauf disposition d’ordre public contraire et, sans que cela ne puisse porter atteinte aux droits de WIT d'engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée.

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